Mentions légales

 

Mentions légales, RGPD, conditions générales de vente

 

1-      WAYWEB – les garanties la diffusion de vos données

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi Belge du 8 décembre 1992 relative au RGPD à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

 

2-      But du traitement de vos données personnelles

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci–après. Vos données sont reprises dans les fichiers de WAYWEB et sont traitées en vue de la gestion de nos clients, nos fournisseurs.

WAYWEB est soucieux de publier d’une manière confidentielle et de ne pas divulguer des données sensibles.

WAYWEB est une agence de « Digital Marketing »

– stratégie numérique globale

(marketing digital, stratégie web, développement, social  média marketing,  marketing automation, gestion du contenu, Google Analytics…)
– studio graphique

(Chartes graphiques, design web, logo, folders, catalogues, rapports annuels, affiches, infographie, photographie, vidéo corporative, storytelling,…)

À chaque nouveau projet, nous évaluons et proposons les meilleures solutions technologiques adaptées aux différents besoins. Nous mettons tout en œuvre pour améliorer la qualité de nos prestations…, pour vous informer des nouveaux services et produits émanant de WAYWEB ;

A tout moment et sans la moindre justification, vous pouvez vous désinscrire et/ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.

 

3-      – Cookies

Nous utiliserons occasionnellement des cookies afin de vous fournir un meilleur service.

Un cookie est un petit fichier sauvegardé par un site Web sur votre ordinateur: ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site.

Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l’a créé.

Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations ou votre code d’accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite.

Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront alors plus disponibles).

 

4-      –  Publication et divulgation de vos données personnelles

WAYWEB pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Tel serait également le cas en cas de procès intenté à WAYWEB et/ou au site web pour protéger ou défendre les droits ou les biens WAYWEB du site ou des utilisateurs WAYWEB.

WAYWEB pourrait être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de WAYWEB et / ou du site web ou du public.

 

5-     -. Transmission à des tiers

À aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos données à des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de WAYWEB. Notre entreprise, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants traitent vos données comme des informations confidentielles.

Nous faisons appel occasionnellement à un intermédiaire externe. Cela implique notamment que pour certaines tâches, vos données sont temporairement transmises à des tiers si nous ne disposons pas des moyens pour procéder nous-mêmes à ces tâches. Si nous le faisons, nous veillons systématiquement à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle et utilisées de manière sûre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces intermédiaires.

 

6-     -. Conservation de vos données personnelles

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), WAYWEB pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par WAYWEB  sont conservées 5 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l’accès à nos sites internet.

 

7-      – . Vos droits en rapport avec vos données personnelles

A –  Votre droit d’information

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est THIERRY PASTORELLO ;
Notre DPO est la société FELICTAS.  Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de la protection de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice et dont le site web se trouve à l’adresse suivante : https://www.privacycommission.be/fr

B –  Votre droit d’accès, d’opposition et de rectification

Moyennant demande écrite datée via le mail et signée envoyée à WAYWEB, vous pouvez, après avoir justifié votre identité (copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Une copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.

C – Atteinte à votre vie privée

Si, votre communication ne respecte pas votre vie privée, veuillez nous en informer par courrier électronique à l’adresse suivante : info@wayweb.be. Tout sera mis en œuvre pour déceler et corriger le problème ou voir ceci via notre DPO : http://felicitaspointcom.wix.com/monsite

A tous moments il vous est possible de vous désinscrire de nos courriers électroniques via le lien de désinscription qui figure dans tous nos documents

Conditions générales de Ventes

ARTICLE 1 l’e-marketing est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que l’Entreprise WayWeb ne saurait maîtrisée ; aussi, il est d’ores et déjà convenu entre les parties sans aucune réserve ni exception que l’Entreprise WayWeb est soumise à une simple obligation de moyen et qu’en aucun cas elle ne serait être engagée par une obligation de résultat.

ARTICLE 2 – ASSISTANCE WayWeb met à la disposition du client une assistance technique par Email.

ARTICLE 3 – PRIX DES SERVICES, FACTURATION, RÈGLEMENTS Les prix des abonnements et des prestations proposés sont ceux mentionnés dans le bon de commande.  Toute facture impayée à son échéance portera immédiatement de plein droit sans mise en demeure un intérêt au taux de 12% l’an, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondant, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat. Sans préjudice des intérêts de retard, le simple défaut de paiement à l’échéance de l’intégralité de la facture entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, la débitions d’une somme égale à 20% des montants facturés avec un minimum de 80 Euro.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ WayWeb ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’elle fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site « http://www.wayweb.be », mais également au service technique par email de WayWeb.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ concernant les sites Web créés par WayWeb, la propriété est transférée au client après paiement total de la prestation.
Les noms de domaines sont la propriété du client.
Le client gère lui-même la partie financière des éventuels comptes de produits SaaS.
Les données des clients sont confidentielles et ne pourront être cédées à un tiers sans accord écrit du client.

ARTICLE 6 – CAS DE FORCE MAJEURE Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

ARTICLE 7 – PRISE D’EFFET DU CONTRAT Sauf avis contraire, un contrat prend cours pour une durée d’un an dès le début de la première prestation et cet abonnement sera renouvelé d’année en année par tacite reconduction, à défaut d’un préavis notifié, par voie recommandée, par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant l’échéance annuelle.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre. En cas de résiliation sur l’initiative du client pour l’un des cas envisagés à l’alinéa précédent, celui-ci ne pourra qu’obtenir remboursement des sommes payées d’avance pour la période postérieure à l’inexécution non intentionnelle reprochée, à l’exclusion de toute autre indemnité.

ARTICLE 9 – CESSIBILITÉ DU CONTRAT PAR WayWeb. WayWeb  se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

ARTICLE 10 – EXÉCUTION DU CONTRAT Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION 14.1 – Le présent contrat est régi par la loi Belge. 14.2 – Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes 14.3 – En cas de procédure judiciaire, les tribunaux de Liège sont seuls compétent.